27 avril 2014, Belgian Magic Federation est fondé.

Télécharge ici la dernière version des statuts en forme digital.

TITRE 1 : Dénomination, duréé, siège, but, langue
Article 1
L’association prend pour dénomination : « Belgian Magic Federation », asbl, en abrégé « BMF ».
Article 2
Le siège social de l’association est établi à 1090 Bruxelles, Avenue Carton de Wiart 12, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3
L’association a pour but de :

  • Promouvoir, améliorer et développer l’art de la magie (prestidigitation) et les arts annexes.
  • Fédérer les magiciens, les clubs de magiciens et les associations de clubs de magie en Belgique.
  • Améliorer la collaboration, les échanges d’informations, la coordination et les aides réciproques.
  • Servir de relais et de vitrine du monde des magiciens belges auprès des instances internationales.
  • Aider ou accompagner les jeunes qui s’investissent dans la magie notamment à participer à des concours de magie en Belgique et/ou à l’étranger.
  • Promouvoir l’organisation d’un championnat de Belgique de Magie.

Pour atteindre ses objectifs, l’Association peut notamment :

  • Organiser ou favoriser des activités à l’échelon national ou international.
  • Permettre des synergies (inscriptions à des événements internationaux,…).
  • Organiser le Championnat de Belgique de Magie.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

L’association applique cependant le principe de subsidiarité et s’interdit toute ingérence dans l’activité des personnes ou le fonctionnement des associations qu’elle fédère.

Article 4
L’association fait usage du français et/ou du néerlandais pour tout acte d’administration mais communique avec ses membres dans la langue de ceux-ci. En particulier, les procès-verbaux des Assemblées Générales seront bilingues.
TITRE 2 : Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts. Tout membre effectif ou adhérent, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l’association et à ses règlements.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Article 6
Sont membres effectifs :

  1. les clubs de magie qui en ont fait la demande par écrit à la BMF, à condition qu’ils :
    • soient organisés sous forme d’ASBL ou d’association de fait, dont les membres sont uniquement des personnes physiques,
    • aient un but social conforme à celui de l’association,
    • réunissent au moins cinq membres effectifs,
    • fournissent une copie de leurs statuts et la liste de leurs membres effectifs en règle de cotisation.
  2. Les associations de clubs de magie qui en ont fait la demande par écrit à la BMF à condition que :
    • elles soient organisés sous forme d’ASBL,
    • leurs membres soient majoritairement des clubs tels que définis en 1),
    • elles fournissent une copie de leurs statuts, la liste de leurs clubs et celle des membres effectifs de ceux-ci en règle de cotisation.
  3. Toute personne physique non membre d’un club affilié à la BMF, disposant d’une notoriété dans le monde de la magie et qui est proposée au Conseil d’Administration par deux membres au moins et approuvée par celui-ci. Seules les personnes morales (clubs ou associations de clubs) peuvent être prises en compte pour proposer une personne physique. En cas de refus par le Conseil d’Administration, une personne physique peut présenter sa candidature à l’Assemblée Générale en suivant la même procédure.
Article 7
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui, sans faire nécessairement partie du monde de la magie, souhaitent soutenir le BMF.
Leur qualité de membre adhérent est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration et au paiement de leur cotisation
Article 8
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration de l’association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Article 9
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs et adhérents éventuellement sous forme de fichier informatique.
TITRE 3: Assemblée Générale
Article 10
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 11
Chaque club dispose d’un nombre de voix déterminé de la manière suivante, en fonction du nombre de leurs membres effectifs en ordre de cotisation :

  • De 5 à 10 membres: 6 voix
  • De 11 à 25 membres: 12 voix
  • De 26 à 50 membres: 18 voix
  • Plus de 50 membres: 24 voix

Pour déterminer le nombre de voix auquel il a droit, chaque club fournira une liste de ses membres effectifs en règle de cotisation au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Une association de clubs dispose d’un nombre de voix égal à la somme des voix des clubs qui y sont affiliés.
Pour déterminer le nombre de voix auquel elle a droit, chaque association fournira une liste de ses clubs et des membres effectifs de ceux-ci en règle de cotisation au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale.
Un club peut librement choisir d’être directement membre du BMF ou de l’être par l’intermédiaire d’une association (mais il ne peut être les deux à la fois).

Les membres personnes physiques disposent d’une voix.

Article 12
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :

  • la modification des statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs ;
  • l’approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution volontaire de l’association ;
  • les exclusions de membres.

Elle peut également proposer au CA des changements ou des lignes de conduite.

Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au cours du deuxième trimestre.
Article 14
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par pli simple ou courriel adressé à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la date de cette assemblée. Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité.
Pour les personnes morales, l’adresse est celle du président ou celle qu’il a expressément transmise au Conseil d’Administration.
Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour ainsi que, en cas d’élection, les noms des personnes sortantes ou à remplacer ainsi que les noms des candidats.
Au moins deux administrateurs ou deux membres effectifs, peuvent exiger qu’un point soit mis à l’ordre du jour.
Pour être prise en considération une telle demande doit être communiquée au Conseil d’Administration 45 jours au moins avant une assemblée générale ordinaire et dans les sept jours de l’envoi d’une convocation pour une assemblée générale extraordinaire.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d’Administration chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Ce conseil doit convoquer une telle assemblée dans les 45 jours d’une demande qui lui est communiquée par au moins deux administrateurs, deux membres effectifs personnes morales, ou un cinquième de l’ensemble des membres effectifs.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale.
S’il s’agit d’une personne morale, il y est représenté par un délégué qu’il a désigné et qui peut se faire accompagner par deux autres représentants de la personne morale.
S’il s’agit d’une personne physique, il peut se faire représenter par un mandataire également membre du BMF en tant que personne physique ou morale.
Article 16
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration et, à défaut, par le vice-président.
Article 17
En dehors des exceptions prévues par la loi, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que les membres, présents ou représentés, totalisent un quorum d’au moins 50% des voix.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de minimum quinze jours et maximum deux mois. Cette nouvelle Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote est secret si l’assemblée le décide à la majorité simple des voix, présentes ou représentées.
Article 18
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur et conservé au siège social.
TITRE 4 : Administration
Article 20
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum 5 personnes physiques nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, renouvelable au maximum deux fois d’affilée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit toujours rester inférieur au nombre de membres du BMF.
Seuls les membres effectifs en règle de cotisation peuvent être candidats à un poste d’administration.
Une club membre effectif ne peut disposer de plus d’un représentant au Conseil d’Administration. Une association de clubs peut disposer au maximum d’un nombre de représentants correspondant au nombre de clubs qu’elle représente.
Article 21
L’Assemblée Générale choisit parmi les membres du Conseil d’Administration un président. Cette fonction de présidence est attribuée en alternance à un administrateur appartenant à chaque groupe linguistique; un groupe peut cependant laisser passer son tour.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un vice-président – de préférence de l’autre rôle linguistique que le président-, un trésorier et un secrétaire et un chargé de communication.
Un même administrateur ne peut assumer plusieurs fonctions.
Article 22
Toutes les compétences qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale sont du ressort du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, en particulier, déléguer des prérogatives à d’autres fédérations, clubs ou personnes (ex. tenue d’un agenda commun, d’un site web….).
Article 23
Pour la gestion journalière, l’association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature, soit du président, soit du vice-président, soit du secrétaire général, soit du trésorier, chacun de ceux-ci agissant seul. Pour toute transaction supérieure à 500 €, ils agissent exclusivement conjointement à deux.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut, à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, désigner un ou plusieurs représentants généraux qui représenteront l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Ces représentants généraux sont choisis ou non parmi ses membres. Chacun d’entre eux peut agir individuellement.
Le Conseil d’Administration fixe leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et émoluments éventuels.
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l’existence de leur délégation.
Leurs mandats sont, en tous temps, révocables par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières.
Les représentants généraux peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués.
Article 25
Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés. Ils ne bénéficient d’aucun remboursement de frais de représentation, sauf :

  • approbation de l’Assemblée Générale sur présentation de documents probants et approbation préalable du Conseil d’Administration ; ou
  • autorisation préalable (budget) par l’Assemblée Générale, et approbation par le Conseil d’Administration des frais effectués et décharge par l’Assemblée Générale.
TITRE 5 : Gestion Financière
Article 26
Les personnes morales membres effectifs paient une cotisation annuelle proportionnelle à leur nombre de voix (cf. Article 11) et fixée pour le premier exercice à 8 € par voix. Cette règle de proportionnalité ainsi que les montants peuvent être modifiés annuellement par l’Assemblée Générale.
Le montant par voix ne peut dépasser 100 €.
Article 27
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée pour le premier exercice à 5 € mais qui peut être modifiée annuellement par l’Assemblée Générale.
Le montant de cette cotisation ne peut dépasser 100 €.
Article 28
Les revenus de l’association peuvent provenir :

  • des cotisations ;
  • des gains réalisés lors de la réalisation d’activités telles que décrites à l’article 3 des statuts ;
  • de dons et de sponsoring
  • de toute autre activité conforme à ses statuts.
Article 29
Toute transaction financière dépassant 500 € doit faire l’objet d’un accord du Conseil d’Administration.
TITRE 6 : Dispositions Diverses
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit être faite en faveur d’une ou plusieurs entités qui poursuivent un but caritatif, et, en tous cas, désintéressé.
Article 32
Pour tout litige entre l’association et ses membres, seules les juridictions de Bruxelles sont compétentes.
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.
TITRE 7 : Dispositions Transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Exercice social :
Par exception à Article 32, le premier exercice débutera ce 27 avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :

  • VANDEBROEK Theophile Charles
  • HEINE Raymond
  • DEMEULEMEESTER Monique
  • VANDER AUWERA Kim
  • POOT Muriel
  • CALLEMEYN Piet
  • COUTUER Dirk
  • AFSCHRIFT Tim

qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de

  • Président: VANDEBROEK Theophile Charles
  • Vice-Président: VANDER AUWERA Kim
  • Trésorier: CALLEMEYN Piet
  • Secrétaire: DEMEULEMEESTER Monique
  • Chargé de Communication : POOT Muriel

Approuvé à Bruxelles, le 27 avril 2014 en deux exemplaires dont un est conservé au siège social de l’association et l’autre est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.